Le congés maternité, ses démarches, sa durée, le montant des indemnités, etc, tout ça n’est pas facile à comprendre et en plus, ça change tout le temps!
L’esthétique a domicile est largement représentée par des femmes (les hommes sont encore peu nombreux), le sujet du congé maternité est souvent abordé dans le groupe Facebook Etre esthéticienne à domicile avec Talent Pro Esthétique car il inquiète beaucoup.
Nous allons donc essayer de décortiquer tout cela ensemble, de façon concrète.
Qui verse les indemnités ou allocations du congés maternité ?
Depuis 2020, avec la disparition de la SSI (sécurité sociale des indépendants), les indépendants sont ralliés à la Sécurité Sociale Générale. Les démarches se font donc principalement via votre compte AMELI sur le site de l’assurance maladie.
Les conditions d’obtention de vos indemnités ou allocations du congés maternité
- Vous devez justifier de 10 mois d’affiliation, à la date prévue de votre accouchement. C’est à dire, que pour pouvoir prétendre à ces aides, vous ne devez pas être enceinte au moment de la création de votre entreprise.
- Vous devez cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines. Réparties comme suit: 2 semaines en congés prénatal (avant la date prévue de l’accouchement) et 6 semaines en congés post natal (après l’accouchement).
Quelle est la durée du congés maternité ?
La durée va dépendre de plusieurs paramètres:
- est-ce une naissance simple? c’est à dire d’un enfant. Et dans ce cas, est-ce que ça porte le nombre d’enfants total à charge à 3 ou plus?
- est-ce une naissance multiple? des jumeaux ou triplé ou plus.
Mais globalement, vous pouvez retenir que le congés maternité a, au total, une durée minimale de 8 semaines pour toutes et sa durée maximale varie de 16 à 46 semaines.
Quelle est la répartition de ces congés ?
Durée des congés avant la date prévue pour l’accouchement:
Pour toutes, la durée minimale du congé prénatal est de 2 semaines et sa durée maximale varie de 6 à 24 semaines selon les paramètres cités ci dessus.
Durée des congés après l’accouchement:
La durée maximale de ce congé varie de 10 à 22 semaines.
Exemple: Pour une naissance simple d’un premier enfant, vous aurez le droit de 8 à 16 semaines de congés maternité.
Si vous souhaitez prendre les 16 semaines de congés, elle se répartiront obligatoirement de cette manière: 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement.
Pour 8 semaines, vous devez poser au minimum 2 semaines en prénatal, il vous restera donc 6 semaines à poser obligatoirement en postnatal, pour pouvoir obtenir vos aides.
Combien vais-je recevoir d’argent pendant ce congés maternité ?
Il y a deux manières de recevoir de l’argent pendant vos congés maternité, les deux sont cumulables:
- l’allocation forfaitaire de repos maternel
- les indemnités journalières forfaitaire d’interruption d’activité
Il existe également une condition de revenu pour recevoir vos indemnités ou votre allocation à taux plein.
Ce que dit le texte officiel: Lorsque votre revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date prévue du premier versement de l’allocation est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation est de 10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, si votre congé maternité commence en 2022.
Pfiou! ça parait complexe, n’est-ce pas?
Concrètement, ça veut dire quoi?
votre revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date prévue du premier versement de l’allocation =>
Pour connaître ce montant, vous devez prendre votre Chiffre d’affaires annuel et y appliquer votre abattement fiscal (50% pour les prestations et 71% pour la vente).
Ce calcul doit être une moyenne sur les 3 dernières années.
Exemple pour une esthéticienne qui ne fait pas de vente, donc uniquement de la prestation:
année 1: 6 000 € de CA – 50% = 3 000 € de revenu
année 2: 8 000 € de CA – 50% = 4 000 € de revenu
année 3: 10 000 € de CA – 50% = 5 000 € de revenu
Soit une moyenne de (3 000 + 4 000 + 5 000)/3 = 4 000 € de revenu d’activité annuel moyen sur les 3 années précédentes.
10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur =>
Il existe un “palier”, son montant figure sur cette page dans le deuxième tableau, à la première ligne intitulée “0,1 Pass (10 %)”. Au 1er juillet 2022, il est égal à 4 113€.
Dans l’exemple ci dessus, nous sommes en dessous de ce palier. La conséquence figure ci-dessous.
le montant de cette allocation est de 10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement =>
Si vous êtes en dessous de ce palier, les montants versés seront de 10% de la somme prévue initialement. Je vais donc vos parler de taux plein (revenus supérieurs au palier) et de taux réduit (revenu inférieur au taux plein) dans les prochains paragraphes.
Pour résumer: Si votre revenu professionnel moyen des 3 dernières années est inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, vous percevrez 10% de l’indemnité journalière d’interruption d’activité.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Cette allocation est versée pour moitié au début du congé de maternité, et pour moitié à la fin des 8 premières semaines de votre congé.
Cas particulier: La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
Montant à taux plein: valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. Pour connaitre le montant, rendez-vous sur cette page et regarder le montant du PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale). Au 1er juillet 2022, il est de 3 428 €.
Montant à taux réduit de 10% : 342,80 €.
Conditions d’attribution:
- Feuille de Demande de congé maternité
- la feuille d’examen prénatal du 7e mois pour le premier versement
- le certificat d’accouchement pour le second versement
Les indemnités journalières forfaitaire d’interruption d’activité
Montant à taux plein: Son montant est calculé sur la base de votre revenu professionnel moyen cotisé des 3 dernières années d’activité. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale (= 41 136 € au 1er juillet 2022) en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35 € maximum par jour, au 1er juillet 2022.
Montant à taux réduit de 10% : 5,635 € maximum par jour.
Exemple: Vous avez un revenu moyen de 8 000€ annuel sur les 3 dernières années, vous êtes au dessus du palier, vous touchez les indemnités à taux plein.
8 000 € x (1/730) = 10,96€
Votre indemnité journalière sera de 10,96 € par jour.
Conditions d’attribution:
- Feuille de Demande de congé maternité
- une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité professionnelle
Et pour les futurs papas?
Je vous invite à consulter le document PDF ci dessous pour avoir toutes les informations. Elles sont précises, concrètes et claires.
Sources et références
Voici un document PDF officiel qui contient les informations sur les cas dont les cas particuliers (naissance prématurée, hospitalisation, adoption, congés paternité, etc.) ainsi que les lettres type à fournir à l’assurance maladie :
