Déclarer votre chiffre d'affaireVous êtes peut-être dans cette situation : vous avez quitté votre employeur et vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Puis vous créez votre entreprise et voilà le moment de déclarer votre chiffre d’affaires tout en étant encore au chômage.

Deux situations se présentent alors, quand vous décidez de vous installer à domicile tout en continuant à bénéficier des ARE.

  1. Versement de l’allocation chômage en capital
  2. Cumuler mensuellement vos allocations avec vos revenus d’entreprises

Personnellement, j’ai préféré recevoir mes allocations de suite plutôt que de cumuler ces dernières mensuellement, car c’est un vrai casse-tête dans le cas n° 2.

Mais voyons cela de plus près.

 

Cas n° 1 : Versement de l’allocation chômage en capital

Ce dispositif se nomme L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) et ne peut être obtenu que si vous bénéficiez de L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise).

Tout d’abord, qu’est-ce que L’ACCRE ?

C’est une exonération des charges sociales et un accompagnement dans les premières années d’activité de l’entreprise. Il permet, aussi un maintien des revenus sociaux (RSA, ASS, ATA…) si vous ne recevez par les ARE.

Il est rare de ne pas l’avoir. Vous pouvez considérer l’avoir obtenu si l’URSSAF ne vous répond pas dans un délai d’un mois. Vous devez, cependant, avoir déposé votre dossier au moment de la création ou, au plus tard, dans les 45 jours qui suivent.

Dès que vous avez L’ACCRE, vous pouvez demander l’ARCE… Ouf, que de sigles, que de sigles !!!

Attention vous recevez réellement le reliquat de vos droits au moment de la demande, en d’autres termes, Pôle emploi calcul vos droits restants et vous donne 45 % de ce montant.

Ex : Nous sommes en aout et vous êtes déjà au chômage depuis 3 mois avec une allocation mensuelle de 980 €. Vous avez droit à 730 jours de chômage (soit 2 ans). Il vous reste donc 638 jours d’indemnisation à raison de 32,66 € par jour, soit 20 841 € de droits restants dû.

Vous avez donc droit à un capital équivalent à 45 % de 20 841 € = 9378 €. Attention cette somme est donnée en 2 fois par 6 mois. Vous aurez donc 4689 € de suite puis 4689 €, 6 mois après si vous êtes toujours entrepreneur.

Bien sûr, vous n’aurez plus les 980 € mensuels. Vous devrez vous débrouiller avec les 4689 €.

Personnellement, c’est ce que j’ai fait et j’ai divisé les 4689 € par 6 (soit 781 €) pour savoir sur quelle somme je pouvais compter chaque mois. Alors, c’est sûr que cela fait moins que les 980 € de départ, mais n’oubliez pas que vous cumulez cette somme avec votre chiffre d’affaires.

Retenez, également, qu’il vous restera des droits ouverts pendant une certaine période qui correspond au délai des droits ouverts lors de l’inscription à pôle emploi + 3 ans : 638 jours dans notre exemple (le nombre de jours pendant lesquels vous avez exercé votre activité) + 3 ans.

Vous pourrez donc toujours recevoir vos indemnités si vous fermez votre entreprise. Elles seront juste diminuées de ce que vous avez déjà perçu. (dans notre cas si vous fermez, au bout de 2 ans, il vous restera 11 463 € sur 350 jours.).

NOTE IMPORTANTE : Vous n’aurez plus besoin de déclarer votre chiffre d’affaires au pole emploi dans ce cas là.

 

Cas n° 2 : Cumuler mensuellement vos allocations avec vos revenus d’entreprises

Et c’est là que la prise de tête intervient réellement, au point que c’est un peu les montagnes russes en termes de prévision de revenus.

Tout d’abord, voici ce que dit Pôle emploi :

70 % des revenus que vous tirez de votre entreprise sont déduits de votre allocation mensuelle.

S’en suit, une usine à gaz de calcul d’indemnisation prenant en compte vos revenus bruts, la durée de votre indemnisation et votre SJR (Salaire Journalier de Référence). Cela devient presque impossible de prévoir ce que l’on va recevoir tellement c’est ce Chaos.

Mais, je vais essayé de vous donner une explication… Allez, hop, c’est parti !!

Repartons de notre exemple.

  • Vous avez droit à 980 € d’indemnisation mensuel su 730 jours.

Cette indemnisation a été calculée sur les salaires, primes, etc. que vous perceviez en tant que salarié sur les 12 derniers mois. On va dire que vous gagniez, auparavant, 1400 € brut par mois (votre SJR).

  • Vous réalisez un chiffre d’affaires de 800 €.

Pôle emploi considère que le revenu issu de votre entreprise correspond à votre chiffre d’affaires minoré de 30%.

C’est là que les comptes d’apothicaire commencent !

En tant qu’autoentrepreneur, vous avez fait 800 € de prestation et avez donc payé 22 % de charges. Il vous reste donc 624 € de revenus.

Sauf que pôle emploi ne vas pas prendre en compte ces 624 € pour calculer le cumul de votre indemnisation.

  • Il va prendre en compte 70 % du chiffre d’affaires. Il considérera donc que vous avez gagné 560 € (70 % de 800 €) et non 624 €. C’est plus intéressant pour vous, car vous aurez donc un complément plus important !

D’autre part, vous ne pouvez pas cumuler plus que ce que vous aviez auparavant en tant que salarié.

On reprend :

Vous aviez un salaire brut de 1400 € (votre SJR)

Pour pôle emploi, vous avez gagné 560 €. Pôle emploi vous donnera un complément à hauteur de 1400 € soit 840 €.

Sauf que vous avez droit à 980 €… on en fait quoi des 140 € restants qu’on n’a pas eu ?

Et bien on les divise en nombre de jour indemnisables et on rallonge la durée d’indemnisation.

Allez on continue :

Vous avez 32,66 € de Salaire Journalier de remplacement. On prend les 140 €, on les divise par 32,66 € on obtient ?

Ben on obtient : 4 jours mon capitaine !

Bien, bravo !

Vous aviez droit à 730 jours, et bien vous avez gagné 4 jours de plus d’indemnisation soit 734 jours !

Youpi !!

J’en ai perdu quelques-unes ?

Non, vous êtes toujours là ?

OK !

Actualiser sa situation au pole emploi en auto entrepreneur

Quand vous êtes autoentrepreneur, il vous suffit de déclarer votre chiffre d’affaires à pôle emploi qui se chargera du calcul.

Autre point important : si vous avez cumulé plus que votre revenu de référence, soit les 1400 €. Vous ne toucherez rien de la part de pôle emploi ; donc dans notre exemple si vous dépassez 1400 € de CA sur un mois vous aurez peanut !

Mais votre durée d’indemnisation sera rallongée d’un mois !

Autre alerte aussi, pôle emploi est en droit de vous réclamer des sommes trop perçues. Le souci se pose lors de la création d’entreprise ou si vous vous déclarez de façon trimestrielle.

Je vous conseille donc de vous déclarer de façon mensuelle. Mais vous ne pourrez pas le faire lors de 3 premiers mois. De ce fait pôle emploi va vous verser vos indemnisations totales et peut vous réclamer le trop-perçu le 4e mois d’activité.

Prévoyez-le !

Vous pouvez vous aider de l’exemple que je vous ai donné pour mettre de côté le complément que pôle emploi risque de vous demander.

J’espère que tout a été assez clair, et que vous saurez comment déclarer votre chiffre d’affaires au pôle emploi à présent, car comme tout dispositif français :

c’est bien, mais que c’est compliqué !!

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